CONTRATS INTERNATIONAUX

  HORAIRE
  PERIODE
  PRIX
MATIN 08:00:00 à 12:00:00   SOIR 14:00:00 à 18:00:00
10 semaines
900 par mois
CONTENU
  • Pouvoir identifier les pièges et comprendre les contraintes des contrats internationaux pour bien les négocier.
  • Les clauses de pénalités, de responsabilités, de paiement, de règlement des litiges, d'imprévision.
  • Clauses contractuelles réelles.
  • Risques de non-paiement.
  • Risque de retard de livraison ou de défaut d'exécution des fournisseurs.
  • Risque de dépôt de bilan.
  • Risques politiques.
  • Risques fiscaux.
  • Contrats de prestations de services, de vente, d'achats, de coopération, de transfert de technologies.
  • Modèles types distribués et commentés.
  • Protéger sa technologie (brevets)
  • Protéger son image de marque.
  • Protéger son droit d'auteur (copyright)
  • Protéger sa marque.
  • Limiter la responsabilité des dirigeants.
  • Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilités des fournisseurs et des clients.
  • Les agents commerciaux.
  • Les joint-ventures.
  • Les transferts de technologie.
  • Répondre à des appels d'offres.